Déchets biomédicaux au Burkina Faso : déléguer pour mieux traiter

Un constat partagé par les acteurs publics eux-mêmes

Les documents de planification du ministère de la Santé décrivent la situation avec franchise. Le plan de gestion des déchets biomédicaux élaboré en 2022 relève que le tri à la source reste rarement systématique, que les quantités produites ne sont ni mesurées ni tracées, et que la plupart des établissements n'ont pas de local de stockage adapté. Il note aussi que les équipements manquent faute de budget d'investissement.

Ces difficultés ne tiennent pas à un manque d'engagement des équipes hospitalières. Elles reflètent une réalité structurelle : un hôpital public a pour mission de soigner, et l'exploitation d'une installation de traitement thermique demande des compétences, un budget de fonctionnement et une disponibilité que ses équipes ne peuvent pas toujours mobiliser en plus de leur cœur de métier.

Une délégation déjà engagée

Sur le terrain, la délégation est déjà largement pratiquée. Une évaluation réalisée en 2021 dans les centres hospitaliers universitaires montrait que la gestion des déchets y était confiée à des prestataires privés recrutés à cet effet, selon deux schémas :

• Traitement sur site : le prestataire exploite l'incinérateur installé dans l'enceinte de l'hôpital. C'était le cas au CHU de Bogodogo et au CHU de Tengandogo, à Ouagadougou.
• Traitement hors site : le prestataire collecte les déchets et les achemine vers une installation extérieure. C'était le cas pour le CHU Yalgado-Ouédraogo et le CHU pédiatrique Charles-de-Gaulle, dont les incinérateurs étaient alors hors service, et pour une partie des déchets du CHU Sourô-Sanou de Bobo-Dioulasso.

D'autres briques existent. À Ouagadougou, une plateforme d'incinération d'une capacité de 350 kg par heure a été installée au centre de traitement et de valorisation des déchets de la commune, avec l'appui d'Expertise France. Les établissements privés de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pratiquent par ailleurs une gestion mutualisée de leurs déchets depuis 2015, sous l'égide de leur fédération, avec des prestataires disposant de sites aménagés.

La question n'est donc plus de savoir s'il faut associer le secteur privé, mais comment encadrer cette association pour qu'elle produise un service fiable.

Le point faible : des prestataires sans installation adaptée

Le même plan de 2022 souligne une limite importante. Peu d'entreprises sont réellement spécialisées dans la collecte, le transport et le traitement des déchets biomédicaux. Beaucoup de prestataires sont d'abord des sociétés de nettoyage qui ont obtenu des contrats d'enlèvement sans disposer de site de traitement approprié. Une partie des déchets finit alors hors de tout circuit contrôlé.

Or le Code de l'hygiène publique impose à toute structure intervenant dans la gestion des déchets biomédicaux une autorisation du ministère de la Santé, délivrée après avis des ministères chargés de l'environnement, du commerce, de l'eau, des transports et des ressources animales. L'enjeu est d'aligner la pratique sur ce cadre : des opérateurs autorisés, équipés et contrôlés.

Pour les établissements : la location-maintenance

Pour un hôpital qui souhaite garder un traitement sur site, l'achat d'un incinérateur ou d'un autoclave pose deux problèmes : un investissement initial lourd, et une maintenance qui n'est pas toujours assurée ensuite. La location avec maintenance incluse répond aux deux.

Dans ce modèle, un prestataire ou un organisme financier reste propriétaire de l'équipement. L'établissement paie un loyer régulier qui couvre l'usage, l'entretien préventif, les réparations et le remplacement des pièces d'usure. Le prestataire a alors intérêt à ce que l'équipement fonctionne, puisque sa rémunération en dépend. Le Burkina Faso dispose d'un cadre juridique pour ce type de financement : la loi n° 022-2017/AN du 9 mai 2017 portant crédit-bail.

Le modèle a ses conditions. Le loyer doit être prévu chaque année au budget de l'établissement, et les règles de la commande publique doivent permettre un engagement sur plusieurs années. Pour les établissements publics, un contrat de prestation de service incluant la mise à disposition de l'équipement peut être plus simple à mettre en place qu'un crédit-bail au sens strict.

Pour les opérateurs : commencer par la sous-traitance

Pour une entreprise qui veut entrer dans ce secteur, construire d'emblée son propre centre de traitement est un pari lourd : terrain éloigné des habitations, étude d'impact environnemental, équipement, véhicules, autorisations. Une approche progressive est plus réaliste.

La première étape consiste à proposer aux grands établissements l'exploitation de leurs installations existantes, sur le modèle déjà pratiqué dans certains CHU : collecte interne, conduite de l'incinérateur, gestion des cendres, maintenance de premier niveau, formation des agents au tri. L'opérateur constitue ainsi des références, une équipe formée et des données fiables sur les volumes, sans immobiliser de capital dans un site.

Les cibles naturelles sont les établissements qui produisent le plus de déchets. À Ouagadougou, ce sont les centres hospitaliers universitaires Yalgado-Ouédraogo, Bogodogo, Tengandogo et Charles-de-Gaulle. À Bobo-Dioulasso, le CHU Sourô-Sanou. Dans les autres villes, les centres hospitaliers régionaux et universitaires régionaux comme Ouahigouya, Koudougou, Kaya, Tenkodogo, Dédougou ou Banfora, autour desquels peut s'organiser la collecte des centres médicaux voisins.

Une fois les volumes connus et les contrats stabilisés, l'opérateur peut envisager un site de traitement mutualisé, ou s'appuyer sur les plateformes existantes. Le programme de construction de nouveaux centres hospitaliers régionaux annoncé par le gouvernement est aussi une occasion de prévoir, dès la conception, la gestion de leurs déchets.

Un contrat qui protège les deux parties

Que l'on parle de location-maintenance ou de sous-traitance, la qualité du service dépend du contrat. Quelques clauses font la différence :

• Une rémunération au kilogramme traité, sur la base d'une pesée contradictoire, avec un minimum garanti qui sécurise l'opérateur.
• Une traçabilité complète : bordereau de suivi signé à chaque enlèvement, registre des cycles, destination des cendres.
• Des indicateurs de performance : délai d'enlèvement, taux de disponibilité de l'équipement, températures atteintes, incidents.
• Un partage clair des responsabilités : le tri et le conditionnement restent à la charge des services de soins, le transport et le traitement à celle de l'opérateur.
• Une durée suffisante, de trois à cinq ans, pour permettre à l'opérateur d'investir dans la formation et l'équipement.
• Des délais de paiement fixés et des pénalités équilibrées, dans les deux sens.

Une complémentarité, pas une substitution

Déléguer l'exploitation ne retire rien au rôle de l'État. Le ministère de la Santé fixe les règles, délivre les autorisations, contrôle les prestataires et garantit que les déchets sont traités conformément à la loi. Les établissements gardent la responsabilité du tri à la source et du suivi de leurs contrats. Les opérateurs privés apportent ce qui manque le plus aujourd'hui : une exploitation quotidienne, des équipes dédiées et un intérêt direct à ce que les installations fonctionnent.

Bien encadrée, cette répartition des rôles peut transformer une contrainte en service fiable, au bénéfice des patients, des agents de santé et des riverains.